VII. L’EXECUTION DES CONTRATS A LONG TERME → 21. METHODE DE L’AVANCEMENT

VII. L’EXECUTION DES CONTRATS A LONG TERME

I. GENERALITES

11. DEFINITION
Les opérations partiellement exécutées à la clôture de l’exercice regroupent toute
prestation de services ou toute commande de biens dont l’exécution a commencé
avant la clôture de l’exercice et s’achève après. Elles sont aussi dénommées
contrats à long terme, contrats de longue durée, travaux d’entreprise.

12. DUREE DE L’OPERATION
Aucune durée n’est fixée, l’opération doit s’étaler au minimum sur deux exercices
successifs.

13. OBJET ET FORME DE L’OPERATION
«C’est une opération contractuelle qui porte sur la réalisation d’un bien, d’un service,
ou d’un ensemble de biens ou de services quel qu’en soit le secteur d’activité».
En sont exclues, les opérations partiellement exécutées à la clôture de l’exercice et
pouvant faire l’objet d’une facturation.

14. TRAITEMENT FISCAL
Elles sont identifiées à des opérations :

− inachevées à la clôture de l’exercice (pas de réception provisoire, pas de mise
à disposition du maître d’oeuvre) ;

− à cheval sur deux exercices, donc sans contrainte de durée.

II. TRAITEMENT DES OPERATIONS PARTIELLEMENT EXECUTEES A LA
CLOTURE

Elles peuvent être comptabilisées selon les trois méthodes suivantes :

− méthode de l’avancement,
− méthode du bénéfice à l’avancement,
− méthode de l’achèvement.

Cependant, quelle que soit la méthode utilisée, il faut toujours respecter la
permanence des méthodes et déterminer la marge prévisionnelle dès la conclusion
du contrat.

21. METHODE DE L’AVANCEMENT
211. Principe

Le principe est de comptabiliser le résultat et le chiffre d’affaires, compte tenu du
niveau d’avancement. Elle est généralement recommandée car elle reflète le niveau
d’activité de l’entreprise.

212. Conditions d’utilisation

Pour être inscrit dans les comptes annuels, le bénéfice doit être réalisé à la clôture
de l’exercice, être approuvé par le cocontractant et justifié par des documents
comptables prévisionnels fiables, permettant d’évaluer le bénéfice global de
l’opération.

Le bénéfice partiel résultant de cette estimation, est égal au bénéfice global multiplié
par le degré d’avancement accepté avec le cocontractant, et le chiffre d’affaires
comptabilisé est égal au chiffre d’affaires prévisionnel global multiplié par le degré
d’avancement.

Ce dernier se définit comme étant le rapport entre :

− le coût des travaux ou services réalisés et acceptés à la clôture des
comptes et ;
− le coût total estimé des travaux ou des services.

Provision pour charges : elle est constituée afin d’éviter la constatation de produits
fictif, correspondant à la partie du chiffre d’affaires devant couvrir des charges non
encore engagées. Elle est fiscalement déductible. Si une perte est prévue, une
provision est constituée indépendamment de l’avancement.