TITRE III - TERMINOLOGIE, MODALITES DE FONCTIONNEMENT DES › II.- INVENTAIRE COMPTABLE PERMANENT
36. PRODUITS RESIDUELS (OU MATIERES DE RECUPERATION), DECHETS
ET REBUTS
1° En cas d’intermittence, en fin de période
IL EST DEBITE
− du montant du stock final des déchets et rebuts estimé lors de l’inventaire extra-
comptable.
PAR LE CREDIT
− du compte «71 Production stockée»
PAR LE DEBIT
du compte «71 Production stockée»
IL EST CREDITE
du montant du stock initial
2° En cas de permanence (à noter que les produits résiduels sont traités
d’une manière générale selon le système de l’intermittence).
IL EST DEBITE
− de la valeur des entrées des déchets et rebuts, estimée conformément aux règles
d’évaluation indiquées précédemment.
PAR LE CREDIT
− du compte «71 Production stockée».
PAR LE DEBIT
− du compte «71 Production stockée» en ce qui concerne les déchets et rebuts.
IL EST CREDITE
− de la valeur des déchets et rebuts vendus ou réutilisés dans l’entreprise.
COMMENTAIRES
361 Déchets sont des résidus de fabrication, constitués par des éléments de
matières premières ou encore des impuretés se dégageant à la fabrication (exemple
: scories).
365 Rebuts sont des produits finis ou intermédiaires impropres à l’usage normal
prévu (pièces cassées ou détériorées, éléments à dimensions non conformes, etc.).
Règles d’évaluation des stocks au bilan
La règle à retenir pour la détermination de la valeur des existants en stocks est le
cours du marché au jour de l’inventaire ou la valeur probable de réalisation si les
déchets et rebuts n’ont pas de marché, diminués, dans les deux cas, d’une décote
forfaitaire représentant les frais de distribution et le bénéfice à prévoir.
Les déchets et rebuts ne peuvent en principe faire l’objet de provision pour
dépréciation, puisqu’ils sont évalués au cours du jour de l’inventaire.
366 Matières et produits de récupération sont des matières ou matériaux
provenant d’immobilisations mises hors de service.
Ce compte reçoit en cours d’exercice les entrées en stocks d’éléments démontés ou
récupérés sur des immobilisations qui figuraient à l’actif du bilan en début d’exercice.
La valeur des matériaux récupérés portée en stock correspond en principe à la
valeur comptable résiduelle de l’immobilisation.
En fin d’exercice, le compte 366 doit être soldé par virement au débit de la
subdivision concernée du compte 603 Variation de stocks. Si les éléments de stocks
subsistent à cette date (éléments non vendus ou non consommés par un usage
interne), ils sont virés dans les comptes appropriés de la classe 3 par le crédit de la
subdivision concernée du compte 603 Variation de stocks.
Lorsque les éléments récupérés sont destinés à être affectés à de nouvelles
installations (par exemple : lignes électriques, canalisations, etc.), il est possible de
transférer la valeur comptable résiduelle de l’immobilisation directement dans un
autre compte d’immobilisation sans transiter par le compte 366.
1° En cas d’intermittence, en fin de période
IL EST DEBITE
− du montant du stock final des déchets et rebuts estimé lors de l’inventaire extra-
comptable.
PAR LE CREDIT
− du compte «71 Production stockée»
PAR LE DEBIT
du compte «71 Production stockée»
IL EST CREDITE
du montant du stock initial
2° En cas de permanence (à noter que les produits résiduels sont traités
d’une manière générale selon le système de l’intermittence).
IL EST DEBITE
− de la valeur des entrées des déchets et rebuts, estimée conformément aux règles
d’évaluation indiquées précédemment.
PAR LE CREDIT
− du compte «71 Production stockée».
PAR LE DEBIT
− du compte «71 Production stockée» en ce qui concerne les déchets et rebuts.
IL EST CREDITE
− de la valeur des déchets et rebuts vendus ou réutilisés dans l’entreprise.
COMMENTAIRES
361 Déchets sont des résidus de fabrication, constitués par des éléments de
matières premières ou encore des impuretés se dégageant à la fabrication (exemple
: scories).
365 Rebuts sont des produits finis ou intermédiaires impropres à l’usage normal
prévu (pièces cassées ou détériorées, éléments à dimensions non conformes, etc.).
Règles d’évaluation des stocks au bilan
La règle à retenir pour la détermination de la valeur des existants en stocks est le
cours du marché au jour de l’inventaire ou la valeur probable de réalisation si les
déchets et rebuts n’ont pas de marché, diminués, dans les deux cas, d’une décote
forfaitaire représentant les frais de distribution et le bénéfice à prévoir.
Les déchets et rebuts ne peuvent en principe faire l’objet de provision pour
dépréciation, puisqu’ils sont évalués au cours du jour de l’inventaire.
366 Matières et produits de récupération sont des matières ou matériaux
provenant d’immobilisations mises hors de service.
Ce compte reçoit en cours d’exercice les entrées en stocks d’éléments démontés ou
récupérés sur des immobilisations qui figuraient à l’actif du bilan en début d’exercice.
La valeur des matériaux récupérés portée en stock correspond en principe à la
valeur comptable résiduelle de l’immobilisation.
En fin d’exercice, le compte 366 doit être soldé par virement au débit de la
subdivision concernée du compte 603 Variation de stocks. Si les éléments de stocks
subsistent à cette date (éléments non vendus ou non consommés par un usage
interne), ils sont virés dans les comptes appropriés de la classe 3 par le crédit de la
subdivision concernée du compte 603 Variation de stocks.
Lorsque les éléments récupérés sont destinés à être affectés à de nouvelles
installations (par exemple : lignes électriques, canalisations, etc.), il est possible de
transférer la valeur comptable résiduelle de l’immobilisation directement dans un
autre compte d’immobilisation sans transiter par le compte 366.