84. RESULTATS DE CESSION D’ELEMENTS DE L’ACTIF IMMOBILISE

IL EST DEBITE

1. de la valeur d’entrée (ou valeur réévaluée) des éléments sortis de l’actif
2. des frais annexes relatifs à la cession (commissions, courtages...)
3. en fin de période, des plus-values réalisées

PAR LE CREDIT

1. des comptes patrimoniaux concernés
2. du compte «792 Frais à transférer»
3. du compte «85 Résultat avant impôt»

PAR LE DEBIT

1. des comptes de tiers ou financiers concernés
2. du compte «28 Amortissements» des immobilisations concernées
3. du compte «85 Résultat avant impôt»

IL EST CREDITE

1. du prix de cession (ou d’indemnisation) des éléments sortis de l’actif
2. de la valeur des amortissements sorties
3. pour virement en fin de période des moins-values constatées.

COMMENTAIRES

Le compte 84 enregistre les plus-values ou les moins-values réalisées par
l’entreprise sur des opérations de cession d’éléments de l’actif immobilisé ainsi que
sur celles relatives aux cessions de valeurs mobilières de placement.

Les disparitions ou destructions d’éléments de l’actif immobilisé sont assimilées à
des cessions lorsqu’elles sont assorties d’indemnités.

Aucune compensation ne doit être effectuée entre plus-value de cession et moins-
value de cession. A cet effet, les entreprises ont la possibilité de subdiviser le
compte 84 en 840 Résultats de cession (plus-values) et 849 Résultats de cession
(moins-values).

Les provisions pour dépréciation se rapportant aux éléments cédés, disparus ou
détruits, ne sont pas prises en considération pour la détermination des plus-values et
des moins-values. Elles sont réintégrées en totalité dans les résultats de l’exercice
par le crédit du compte (0)78 Reprises sur provisions.

La sortie de l’actif d’une immobilisation pour mise au rebut ou dépréciation totale
n’est pas constatée par l’intermédiaire du compte 84. S’il s’agit d’une immobilisation
amortissable, il convient d’opérer un amortissement complémentaire.

S’il s’agit d’une valeur immobilisée non amortissable (exemple : titres immobilisés), il
convient dans ce cas de débiter la perte de valeur totale et définitive au compte
(0)6481 Pertes sur actif immobilisé.