46. DEBITEURS ET CREDITEURS DIVERS

IL EST DEBITE

1. du remboursement effectif des obligations et des bons
2. des intérêts versés aux obligataires
3. du prix de cession des éléments d’actif cédés
4. des créances sur des tiers, lorsqu’elles ne peuvent être comptabilisées sous
un autre compte de la classe 4
5. du remboursement des dettes contractées

PAR LE CREDIT

1,2. des comptes financiers concernés
3. du compte « 84 Résultats de cession d’éléments de l’actif »
4. des comptes financiers concernés (ou d’un compte de produit)
5. des comptes financiers concernés

PAR LE DEBIT

1. du compte «160 Emprunts obligataires»
2. du compte «670 Intérêts des emprunts»
3. des comptes financiers (ou d’un compte de charges)
4. des comptes financiers concernés

IL EST CREDITE

1. des obligations et bons à rembourser
2. du montant du coupon d’intérêt à verser aux obligataires
3. des dettes contractées ne pouvant être imputées à un autre compte de la classe 4
4. des remboursements de créances.

COMMENTAIRES

Le compte 46 enregistre toutes les créances et dettes qui ne sont pas affectés à
d’autres comptes de la classe 4.

Il est notamment utilisé pour les opérations relatives :

− aux remboursements d’obligations échues et coupons à payer ;
− aux cessions d’éléments de l’actif immobilisé ;
− aux cautionnements et dépôts reçus ou versés à court terme ;
− aux opérations ne pouvant être comptabilisées à d’autres comptes ;
− aux régularisations relatives aux charges à payer et produits à recevoir
(intérêts courus et non échus sur prêts et emprunts, indemnités à recevoir
pour sinistres...).

• Le compte 460 Obligations enregistre :

− les obligations échues à rembourser aux obligataires ;
− les coupons à payer aux obligataires (éventuellement la dette des
obligataires contractée lors de la souscription).

• Le compte 462 Débiteurs sur cession d’immobilisations (et de valeurs mobilières
de placement) est débité, lors de la cession, du prix de cession des éléments
cédés par le crédit du compte 84 Résultats sur cession.

• Le compte 464 Autres comptes débiteurs ou créditeurs enregistre toutes les
créances et toutes les dettes à court terme non comprises dans les autres
comptes de la classe 4, ainsi que les sommes reçues des tiers ou versées à des
tiers à titre de garantie ou de cautionnement.

• Le compte de régularisation 468 Charges à payer et produits à recevoir peut être
subdivisé en sous-comptes particuliers :

4686 Intérêts courus et non échus sur emprunts et créditeurs au crédit duquel
sont enregistrées, à la clôture de l’exercice, les charges d’intérêts afférentes à
l’exercice qui ne seront réglées qu’au cours de l’exercice suivant.

Ces comptes de régularisation sont soldés lors de l’exercice suivant soit par
extourne à la réouverture des comptes, soit au moment de l’encaissement de la

créance ou du paiement de la dette (les ajustements éventuels étant enregistrés aux
comptes de charges ou de produits intéressés).

4687 Produits d’intérêts courus et non échus sur prêts et débiteurs au débit duquel
sont enregistrés, à la date de clôture de l’exercice, les produits d’intérêts courus qui
ne seront acquis définitivement qu’au cours de l’exercice suivant.

4688 Indemnités à recevoir pour sinistres au débit duquel est inscrite, à la clôture de
l’exercice, la créance sur un assureur pour la réparation d’un préjudice (vol, incendie
ou autre sinistre) causé à l’entreprise, lorsque la décision d’indemnisation est
intervenue.

Le compte crédité en contrepartie est le compte (0) 792 Frais à transférer (charges
imputables à des tiers).

Remarque importante

Tant que la créance n’est pas certaine (bien-fondé de la demande d’indemnisation
non encore reconnu par l’assureur) et a fortiori en cas de litige, l’entreprise doit se
limiter à inscrire au pied du bilan, parmi les engagements reçus, le montant de
l’indemnité qu’elle pense percevoir tout en indiquant dans les documents annexes
les causes du litige.