45. ASSOCIES - COMPTES COURANTS - GROUPE (1/2)

IL EST DEBITE

1. des sommes distribuées
2. des fonds prélevés par les associés ou des règlements effectués pour leur
compte par l’entreprise
3. des promesses d’apport
4. des fonds avancés de façon temporaire par l’entreprise aux sociétés du
groupe
5. des remboursements de dettes envers les sociétés apparentées

PAR LE CREDIT

1. des comptes financiers
2. des comptes financiers (ou du compte « 792 Transfert de charges »
3. du compte Capital
4. des comptes financiers

5. des comptes financiers

PAR LE DEBIT

1. des comptes «10 Capital», «11 Réserves», «12 Report à nouveau» et «13
Résultat net»
2. des comptes financiers
3. des comptes de charges et pertes par nature
4. des comptes concernés des classe 2, 3, 4 et 5
5. des comptes financiers

IL EST CREDITE

1. des sommes à distribuer (dividendes) ou des sommes à rembourser
(réduction du capital)
2. des fonds mis temporairement à la disposition de l’entreprise par les sociétés
du groupe ou par les associés
3. du montant des frais réglés pour le compte de l’entreprise
4. lors de la réalisation des apports
5. des remboursements de créances sur les sociétés apparentées.

COMMENTAIRES

Le compte 45 enregistre les opérations concernant :

− le capital
− les dividendes
− les comptes courants
− les sociétés apparentées
− les sociétés en participation.

• Le compte 450 Associés, comptes d’apport en société enregistre la constatation
des promesses d’apports des associés (en espèces ou en nature).

Il est débité, lors de la souscription, de la valeur nominale des actions, par le
crédit du compte 1001 Capital souscrit non appelé.

Il est crédité, pour solde, par le débit du compte 451 Associés, capital souscrit et
appelé mais non versé pour la fraction non appelée.

Dans la pratique, la constatation de l’engagement des associés et la prise en
considération des modalités de libération du capital étant concomitantes, le
passage par l’intermédiaire du compte 450 peut être supprimé, les écritures étant
regroupées comme suit :

1. S’il y a libération intégrale du capital à la constitution, le compte 1002
Capital souscrit appelé non versé est crédité par le compte 451
Associés, capital appelé mais non versé.

2. S’il y a libération partielle du capital :

− la fraction appelée est débité au 451 par l....du compte 1002 ;
− la fraction non appelée est débitée au compte 109
Actionnaires, capital souscrit non appelé.

• Le compte 451 Associés, capital souscrit et appelé mais non versé est débité par
le crédit du compte 450 Associés, comptes d’apport en société pour la fraction
appelée du capital. Il est crédité, lors de la réalisation des apports par les
associés, par le débit du ou de comptes d’actif concernés.

Lorsque, à la souscription, l’engagement des associés n’est pas constaté au
compte 450 Associés, comptes d’apport en société, c’est le compte 451 Associés,
capital souscrit et appelé mais non versé qui est directement débité par le crédit
du compte 1002 Capital appelé non versé.

Simultanément, le compte 109 Actionnaires, capital souscrit, non appelé,
antérieurement débité, est crédité en contrepartie du compte 1001 Capital
souscrit, non appelé pour le montant du capital non appelé.

• Le compte 452 Associés, versements anticipés et reçus sur augmentation de
capital, normalement créditeur, enregistre les apports des associés préalablement
aux appels de capital, lors de la constitution de la société ou lors de la réalisation
d’une opération d’augmentation de capital. Il s’apure au fur et à mesure des
appels.

• Le compte 453 Actionnaires défaillants constate l’état de déchéance de la qualité
d’associé. Il est débité du montant total de la souscription ainsi que des intérêts de
retard et des frais mis à la charge de l’actionnaire, par le crédit des comptes :

− 109 Actionnaires, capital non appelé de la partie du capital non encore
appelée ;

− 451 Associés, capital souscrit et appelé mais non versé de la fraction appelée;

− 770 Revenus des autres créances du montant des intérêts de retard calculés
prorata temporis ;

− 792 Frais à transférer des frais qui sont imputables à l’actionnaire défaillant.

Il est crédité du produit de la vente des actions par le débit des comptes :

− financiers (classe 5) du montant de la vente,

− 109 Actionnaires, capital non appelé du montant des droits transférés aux
acquéreurs.

Il reste débiteur ou profite de la différence entre la somme due et le montant de la
vente.

• Le compte 454 Associés, capital à rembourser enregistre les sommes dues aux
associés, par la société, à la suite d’une décision de remboursement ou
d’amortissement d’une fraction du capital.

• Le compte 455 Associés, dividendes à payer est crédité du montant des
dividendes dont la distribution a été décidée par les organes compétents, par le
débit :

− du compte 13 Résultat net en attente d’affectation (solde créditeur)
− du compte 12 Report à nouveau (solde créditeur)

− du compte 11 Réserves pour les réserves dont la distribution ne fait pas l’objet
d’une interdiction.

• Le compte 456 Comptes courants des associés et administrateurs enregistre :

− au crédit, le montant des fonds mis temporairement à la disposition de la
société par les associés ;
− au débit, le montant des fonds avancés d’une façon temporaire par
l’entreprise aux associés.

• Le compte 457 Compte des sociétés du groupe est limité aux opérations
financières à court terme réalisées avec les sociétés du groupe, les opérations
commerciales (achats et ventes) étant inscrites aux comptes 40 Fournisseurs et
41 Clients.