42. PERSONNEL ET COMPTES RATTACHES

IL EST DEBITE

1. des prêts, avances et acomptes versés au personnel (ou aux oeuvres
sociales de l’entreprise)
2. du montant des oppositions notifiées à l’entreprise à l’encontre des membres
de son personnel
3. des sommes dues par le personnel
4. de la quote-part des charges sociales incombant au personnel
5. du montant de la retenue pour l’impôt sur traitements et salaires
6. des remboursements des dépôts confiés par le personnel à l’entreprise
7. du montant des règlements effectués au personnel (ou aux oeuvres sociales
de l’entreprise)

PAR LE CREDIT

1. des comptes de trésorerie concernés
2. du compte «427 Oppositions»
3. des comptes de produits ou de profits pour les services exploités dans
l’intérêt du personnel, etc.
4. du compte «44 Sécurité sociale et autres organismes sociaux»
5. du compte «43 Etat»
6. des comptes de trésorerie concernés
7. des comptes de trésorerie concernés

PAR LE DEBIT

1. du compte «65 Charges de personnel»
2. des comptes de trésorerie concernés
3. du compte «Versements aux oeuvres sociales», subdivision des charges de
personnel (65)
4. du compte «Congés payés», subdivision des charges de personnel (65)

IL EST CREDITE

1. des rémunérations brutes à payer au personnel
2. du montant des dépôts confiés par le personnel à l’entreprise
3. des sommes mises à la disposition des oeuvres sociales de l’entreprise
4. des dettes potentielles relatives aux congés à payer au moment des écritures
d’inventaire.

COMMENTAIRES

Le compte principal 42 enregistre les opérations intervenant avec les personnes
liées par un contrat de travail (membres de la direction, employés, ouvriers,
représentants salariés, etc.).

Le compte 420 Rémunérations dues au personnel fonctionne conformément aux
mécanismes décrits ci-dessus et reçoit normalement à son crédit le montant des
rémunérations brutes.

Les entreprises peuvent toutefois choisir une autre méthode d’enregistrement en
portant au compte 420 le montant net à payer (et non le brut) au vu des bulletins de
paye, le compte 65 Charges de personnel (montant brut) étant débité par le crédit du
compte 420 et des comptes ouverts à chacun des tiers bénéficiaires :

− 427 Oppositions (éventuellement)
− 434 Etat, impôts sur traitements et salaires
− 440 Sécurité sociale
− 442 Autres organismes sociaux (à ventiler).

Le compte 422 Organismes sociaux rattachés à l’entreprise est utilisé pour
comptabiliser à son crédit, par le débit de la subdivision du compte 655 Autres
charges sociales les sommes représentant la participation de l’entreprise au titre des
oeuvres sociales.

Le compte 425 Avances et acomptes au personnel est débité des avances et des
acomptes versés au personnel et crédité lors de la centralisation périodique des
salaires, du montant des acomptes retenus sur la paie. Les prêts à long et moyen
terme consentis au personnel ne sont pas inscrits à ce compte et sont à porter au
compte 260 Prêts et avances consentis à long et moyen terme.

Le compte 426 Dépôts du personnel enregistre les sommes confiées en dépôt à
l’entreprise par son personnel.

Le compte 427 Oppositions est utilisé lorsque l’entreprise a reçu la notification
d’ordonnance de saisies-arrêts obtenues par des tiers à l’encontre des salariés. Il est
débité du montant desdites sommes, lors de leur versement aux tiers bénéficiaires
de l’opposition, par le crédit d’un compte de trésorerie.

Le compte 428 Dettes provisionnées pour congés à payer enregistre à la fin de
l’exercice, au moment des écritures d’inventaire, le montant des dettes potentielles
relatives aux congés à payer (rémunérations et charges connexes) par le débit des
subdivisions concernées du compte 65 Frais de personnel (congés payés).

Le compte 425 présente un solde débiteur. Il s’agit de créances sur le personnel. Par
contre, toutes les autres subdivisions du compte 42 présentent normalement des
soldes créditeurs.

Aucune compensation ne doit être effectuée entre les comptes à solde débiteur et
les comptes à solde créditeur.