41. CLIENTS ET COMPTES RATTACHES (2/3)

L’escompte permet au porteur de l’effet de mobiliser avant son échéance, le droit de
créance matérialisé par la traite.

A la date de l’escompte, le compte « Effets à recevoir » est crédité par le débit :

− du compte de trésorerie concerné
− du compte 673 Intérêts bancaires et sur opérations de financement.

Mais, comme l’opération d’escompte n’est pas une véritable cession de créance
(l’obtention des valeurs monétaires pouvant être remise en cause), il convient de
faire apparaître en comptabilité d’engagement hors bilan le montant des effets remis
à l’escompte et non échus, en débitant le compte 0905 Créances escomptées non
échues par le crédit de 0900 Effets circulant sous l’endos de l’entreprise.

Au paiement à l’échéance, après les délais de recours, les écritures de la
comptabilité des engagements sont annulées.

Retour d’effet impayé

En cas de retour de l’effet par l’établissement de crédit pour non-paiement,
l’entreprise enregistre sa dette envers l’établissement prêteur et rétablit à l’actif de
son bilan sa créance initiale.

Si le tiré se libère par un chèque ou souscrit un nouvel effet, le montant de l’effet
impayé majoré des frais bancaires est crédité au compte client.

Si la traite initiale n’est pas renouvelée (protêt, poursuites...), son montant majoré
des frais bancaires reste au débit du compte de client. Le cas échéant , une
provision pour dépréciation des comptes clients sera constituée à concurrence du
montant de la perte probable.

Simultanément, les écritures d’engagement (hors bilan) sont annulées.

417. «CREANCES» SUR TRAVAUX NON ENCORE FACTURABLES

IL EST DEBITE PAR LE CREDIT

COMMENTAIRES

Ce compte est utilisé pour l’enregistrement des contrats à long terme et concerne les
opérations réalisées dans les activités de bâtiments, de travaux publics,
d’ingénierie... où la constatation comptable des résultats doit généralement être
repoussée jusqu’à l’achèvement des travaux.

Les mécanismes comptables relatifs aux contrats de longue durée seront précisées
lors de l’établissement de plans sectoriels.

418. CLIENTS - FACTURES A ETABLIR

IL EST DEBITE

− en fin de période, des produits acquis à l’entreprise mais dont le montant n’a pas
été arrêté définitivement

PAR LE CREDIT

− des comptes de la classe 7

PAR LE DEBIT

− des comptes de la classe 7 (pour extourne)

IL EST CREDITE

− à l’ouverture de la période suivante du montant des créances non facturées.

COMMENTAIRES

Ce compte enregistre les régularisations des créances clients en fin d’exercice.

Lorsqu’à la clôture de l’exercice, la créance n’est pas encore facturée mais que le
produit est néanmoins réalisé (en partie ou en totalité), la fraction exécutée du
contrat est incorporée dans les produits de l’exercice en créditant les comptes de la
classe 7, par le débit du compte de régularisation 418.

Il est soldé l’exercice suivant :

− soit par extourne lors de la réouverture des comptes ;
− soit lors de la facturation (les ajustements éventuels étant enregistrés aux
comptes de produits intéressés).

419. CLIENTS CREDITEURS

IL EST DEBITE

1. du montant des avances et acomptes après établissement de la facture
2. du montant des emballages restitués
3. du montant de l’emballage conservé par le client

PAR LE CREDIT

1,2. du compte «410 Clients»

3. du compte d’immobilisations (2183) ou du compte «7065 Ventes d’emballages
récupérables» si l’emballage figurait en stocks.

PAR LE DEBIT

1. des comptes de trésorerie
2. du compte «410 Clients»
3. du compte «642 RRR accordés»

Il EST CREDITE

1. du montant des avances et acomptes reçus sur commandes et travaux en
cours
2. des sommes facturées aux clients au titre des consignations d’emballages
3. du montant des avoirs à établir pour les ristournes, rabais et remises acquis
aux clients à la clôture de l’exercice.

COMMENTAIRES

Le compte de passif 419 Clients créditeurs regroupe :

− les avances et acomptes sur commandes en cours ;
− les dettes pour emballages et matériels consignés;
− les rabais, remises et ristournes à accorder (Avoirs à établir).

Il ne doit pas être compensé avec le compte 410 figurant à l’actif.

4190 Clients, avances et acomptes reçus sur commandes en cours : Les
avances et acomptes sur commandes en cours reçus des clients doivent figurer à ce
compte, même si les comptes de clients correspondants sont débiteurs.

Il est soldé par le compte 410 Clients au moment de la comptabilisation de la facture
adressée au client.

Lorsque les avances et acomptes sont reçus pour une période excédant celle du
court terme, ils sont enregistrés dans une subdivision du compte «16 Emprunts et
dettes assimilées».

4196 Clients, dettes pour emballages et matériels consignés :

La dette envers le clientèle occasionnée par la consignation d’emballages est
enregistrée au compte 4196.

Elle apparaît au passif du bilan dans les dettes à court terme avec les autres
subdivisions du compte 419 Clients créditeurs.

Cependant, pour la partie des consignations estimée remboursable à long terme,
l’entreprise peut débiter en fin d’exercice le compte 4196 par le crédit du compte
«Fonds de consignation» à classer dans les «Dettes à long et moyen terme»
(compte 16).

La non-restitution d’emballages est considérée comptablement comme une cession
d’immobilisations (ou comme une vente à enregistrer au compte 7065 Ventes
d’emballages récupérables si les emballages figurent en stocks).

En général, l’entreprise détermine statistiquement, chaque année, la valeur des
emballages consignés qui ne seront pas restitués (casse chez les clients, rétention,
etc.).

Lorsque la reprise est effectuée à un prix inférieur à celui de la consignation, la
différence entre le montant de la consignation et celui de la reprise constitue un boni
sur reprise d’emballages consignés inscrit au compte 7063 Bonis sur reprises
d’emballages.