TITRE III - TERMINOLOGIE, MODALITES DE FONCTIONNEMENT DES › CLASSE 2 COMPTES DE VALEURS IMMOBILISEES
27. PARTICIPATIONS ET TITRES IMMOBILISES
IL EST DEBITE PAR LE CREDIT
Voir les fiches suivantes
COMMENTAIRES
Le compte 27 Participations et titres immobilisés comprend les subdivisions
suivantes :
− 270 Titres de participation
− 272 Titres immobilisés
− 275 Créances rattachées à des participations (assimilables à des prêts aux
sociétés du groupe).
− 278 Créances rattachées à des sociétés en participation.
− 279 Versements restant à effectuer sur titres de participation ou titres
immobilisés non libérés.
270/272. PARTICIPATIONS ET TITRES IMMOBILISES
IL EST DEBITE
de la valeur d’apport ou d’acquisition
PAR LE CREDIT
du compte «10 Capital», des comptes de tiers ou des comptes financiers et pour la
partie non libérée des titres, du compte «279 Versements restant à effectuer sur
titres de participation ou immobilisés non libérés».
PAR LE DEBIT
− du compte «84 Résultats de cession d’éléments de l’actif »
IL EST CREDITE
− de la valeur d’apport ou d’acquisition en cas de cession des titres.
COMMENTAIRES
Par participations et titres immobilisés, on entend les titres que l’entreprise a
l’intention de conserver durablement dans son patrimoine.
270 Titres de participation :
Les titres de participation représentatifs de parts de capital sont ceux dont la
possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise, notamment parce
qu’elle permet d’exercer une certaine influence sur la société émettrice des titres ou
d’en assurer le contrôle.
272. Titres immobilisés :
Ce sont des titres autres que les titres de participation, que l’entreprise a l’intention
de conserver durablement; ils sont représentatifs de parts de capital (actions et
autres titres) ou de placements à long terme (obligations et bons de caisse).
Pour ces deux catégories de titres, les dispositions relatives à la fraction non libérée
du capital sont identiques : la partie non encore libérée des titres acquis est notée au
crédit du compte soustractif 279 Versements restant à effectuer sur titres non libérés
et s’inscrit au passif du bilan sous la rubrique «Dettes diverses» dans les «Capitaux
à long et moyen terme».
La partie libérée des titres est obtenue par différence entre la valeur totale des titres
(partie libérée plus partie non libérée) portée à l’actif et la dette latente enregistrée
dans le compte 279 au passif.
EVALUATION DES TITRES
Revêtant le caractère d’immobilisations, les titres de participation et titres
immobilisés sont inscrits au bilan pour leur coût d’acquisition, c’est-à-dire pour le prix
d’achat (ou de souscription) à l’exclusion des frais accessoires externes d’achat qui
sont inscrits directement dans les comptes de charges intéressés. Lorsque les titres
sont acquis en monnaie étrangère, le coût est converti en ouguiya au cours du jour à
la date d’entrée dans le patrimoine.
En ce qui concerne les actions d’apport, la valeur d’entrée dans le patrimoine est
égale à la valeur des éléments apportés telle qu’elle résulte de l’acte d’apport.
L’attribution gratuite de titres émis en représentation d’une augmentation de capital
réalisée par incorporation de réserves doit, en principe, rester sans influence sur
l’évaluation à l’actif des titres de la société émettrice.
A la fin de chaque exercice, il est procédé à une estimation du portefeuille titres. Les
moins-values éventuellement constatées sont inscrites à un compte de provisions,
les plus-values ne sont pas comptabilisées. Cette règle s’applique à l’ensemble des
titres.
A cet égard, les éléments suivants peuvent notamment être pris en considération :
rentabilité et perspectives de rentabilité, actif net, conjoncture économique, cours
moyen de bourse du dernier mois ou valeur probable de réalisation pour les titres
non cotés.
CESSION DES TITRES
Les plus-values ou moins-values résultant des cessions de titres sont déterminées
en fonction du coût d’acquisition. La provision pour dépréciation éventuellement
constituée qui n’est pas un élément soustractif de la valeur comptable des titres
cédés est annulée par reprise au compte (0) 78, en principe au moment de la
cession.
275. CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
IL EST DEBITE
− des versements représentatifs d’apport non capitalisé et des avances et prêts à
long terme octroyés à des sociétés apparentées
PAR LE CREDIT
− des comptes financiers (ou tiers) intéressés
PAR LE DEBIT
− des comptes financiers (ou tiers) intéressés
IL EST CREDITE
− des remboursements effectués sur les avances et prêts.
COMMENTAIRES
Le compte 275 Créances rattachées à des participations enregistre à son débit :
− les créances nées à l’occasion de prêts octroyés à long terme à des
entreprises avec lesquelles le prêteur a des liens de participation ;
− les versements représentatifs d’apports non capitalisés dans le cas où la
souscription à une partie du capital d’une société immobilière entraîne
ultérieurement, pour le souscripteur, des versements obligatoires de fonds
supplémentaires qui ne sont pas inscrits au capital de cette société, lesdits
versements pouvant figurer sous une subdivision du compte 275 intitulée
Versements représentatifs d’apports non capitalisés ;
− les avances consolidables, qui, au sens financier, constituent pour l’entreprise
qui les reçoit des fonds permanents destinés à être incorporés au capital.
278. CREANCES RATTACHEES A DES SOCIETES EN PARTICIPATION
IL EST DEBITE PAR LE CREDIT
COMMENTAIRES
Le compte 278 est réservé à l’enregistrement des opérations effectuées dans le
cadre de sociétés en participation.
Les précisions relatives à la comptabilisation de ces opérations sont décrites dans
les dispositions particulières, titre VI.
Voir les fiches suivantes
COMMENTAIRES
Le compte 27 Participations et titres immobilisés comprend les subdivisions
suivantes :
− 270 Titres de participation
− 272 Titres immobilisés
− 275 Créances rattachées à des participations (assimilables à des prêts aux
sociétés du groupe).
− 278 Créances rattachées à des sociétés en participation.
− 279 Versements restant à effectuer sur titres de participation ou titres
immobilisés non libérés.
270/272. PARTICIPATIONS ET TITRES IMMOBILISES
IL EST DEBITE
de la valeur d’apport ou d’acquisition
PAR LE CREDIT
du compte «10 Capital», des comptes de tiers ou des comptes financiers et pour la
partie non libérée des titres, du compte «279 Versements restant à effectuer sur
titres de participation ou immobilisés non libérés».
PAR LE DEBIT
− du compte «84 Résultats de cession d’éléments de l’actif »
IL EST CREDITE
− de la valeur d’apport ou d’acquisition en cas de cession des titres.
COMMENTAIRES
Par participations et titres immobilisés, on entend les titres que l’entreprise a
l’intention de conserver durablement dans son patrimoine.
270 Titres de participation :
Les titres de participation représentatifs de parts de capital sont ceux dont la
possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise, notamment parce
qu’elle permet d’exercer une certaine influence sur la société émettrice des titres ou
d’en assurer le contrôle.
272. Titres immobilisés :
Ce sont des titres autres que les titres de participation, que l’entreprise a l’intention
de conserver durablement; ils sont représentatifs de parts de capital (actions et
autres titres) ou de placements à long terme (obligations et bons de caisse).
Pour ces deux catégories de titres, les dispositions relatives à la fraction non libérée
du capital sont identiques : la partie non encore libérée des titres acquis est notée au
crédit du compte soustractif 279 Versements restant à effectuer sur titres non libérés
et s’inscrit au passif du bilan sous la rubrique «Dettes diverses» dans les «Capitaux
à long et moyen terme».
La partie libérée des titres est obtenue par différence entre la valeur totale des titres
(partie libérée plus partie non libérée) portée à l’actif et la dette latente enregistrée
dans le compte 279 au passif.
EVALUATION DES TITRES
Revêtant le caractère d’immobilisations, les titres de participation et titres
immobilisés sont inscrits au bilan pour leur coût d’acquisition, c’est-à-dire pour le prix
d’achat (ou de souscription) à l’exclusion des frais accessoires externes d’achat qui
sont inscrits directement dans les comptes de charges intéressés. Lorsque les titres
sont acquis en monnaie étrangère, le coût est converti en ouguiya au cours du jour à
la date d’entrée dans le patrimoine.
En ce qui concerne les actions d’apport, la valeur d’entrée dans le patrimoine est
égale à la valeur des éléments apportés telle qu’elle résulte de l’acte d’apport.
L’attribution gratuite de titres émis en représentation d’une augmentation de capital
réalisée par incorporation de réserves doit, en principe, rester sans influence sur
l’évaluation à l’actif des titres de la société émettrice.
A la fin de chaque exercice, il est procédé à une estimation du portefeuille titres. Les
moins-values éventuellement constatées sont inscrites à un compte de provisions,
les plus-values ne sont pas comptabilisées. Cette règle s’applique à l’ensemble des
titres.
A cet égard, les éléments suivants peuvent notamment être pris en considération :
rentabilité et perspectives de rentabilité, actif net, conjoncture économique, cours
moyen de bourse du dernier mois ou valeur probable de réalisation pour les titres
non cotés.
CESSION DES TITRES
Les plus-values ou moins-values résultant des cessions de titres sont déterminées
en fonction du coût d’acquisition. La provision pour dépréciation éventuellement
constituée qui n’est pas un élément soustractif de la valeur comptable des titres
cédés est annulée par reprise au compte (0) 78, en principe au moment de la
cession.
275. CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
IL EST DEBITE
− des versements représentatifs d’apport non capitalisé et des avances et prêts à
long terme octroyés à des sociétés apparentées
PAR LE CREDIT
− des comptes financiers (ou tiers) intéressés
PAR LE DEBIT
− des comptes financiers (ou tiers) intéressés
IL EST CREDITE
− des remboursements effectués sur les avances et prêts.
COMMENTAIRES
Le compte 275 Créances rattachées à des participations enregistre à son débit :
− les créances nées à l’occasion de prêts octroyés à long terme à des
entreprises avec lesquelles le prêteur a des liens de participation ;
− les versements représentatifs d’apports non capitalisés dans le cas où la
souscription à une partie du capital d’une société immobilière entraîne
ultérieurement, pour le souscripteur, des versements obligatoires de fonds
supplémentaires qui ne sont pas inscrits au capital de cette société, lesdits
versements pouvant figurer sous une subdivision du compte 275 intitulée
Versements représentatifs d’apports non capitalisés ;
− les avances consolidables, qui, au sens financier, constituent pour l’entreprise
qui les reçoit des fonds permanents destinés à être incorporés au capital.
278. CREANCES RATTACHEES A DES SOCIETES EN PARTICIPATION
IL EST DEBITE PAR LE CREDIT
COMMENTAIRES
Le compte 278 est réservé à l’enregistrement des opérations effectuées dans le
cadre de sociétés en participation.
Les précisions relatives à la comptabilisation de ces opérations sont décrites dans
les dispositions particulières, titre VI.