Art. 3.1 — CGI art. 52 — IS des entreprises de transport terrestre

Pour les contribuables qui se livrent au transport terrestre de personnes, de marchandises ou à la location de véhicules, quel que soit leur régime d'imposition, l'impôt sur les sociétés dû est égal à 25% du bénéfice net imposable ou à 2% des produits imposables définis à l'article 8 exceptés les transferts et reprises de charges si ce dernier montant est supérieur au premier. Toutefois, le montant payé par les véhicules de sociétés de transport, au cours d'une année civile déterminée, au titre de l'impôt sur les sociétés, vient en déduction du montant de l'impôt sur les sociétés exigibles au titre de l'exercice. Ce montant est fixé par véhicule selon le barème ci-après : [...]
6° véhicules utilitaires (tri cycle) d'une charge utile inférieure ou égale à 3t, d'âge : inférieur ou égal à 2 ans : 1000 Ouguiya ; compris entre 2 et 5 ans : 800 Ouguiya ; supérieur à 5 ans : 600 Ouguiya.
7° véhicules utilitaires (tri cycle) d'une charge utile supérieure à 3t, d'âge : inférieur ou égal à 2 ans : 2000 Ouguiya ; compris entre 2 et 5 ans : 1.600 Ouguiya ; supérieur à 5 ans : 1.400 Ouguiya.
8° véhicules (tri cycle) quel qu'en soit le genre de moins de 4 places, assurant les liaisons interurbaines ou urbaines d'âge : inférieur ou égal à 2 ans : 800 Ouguiya ; compris entre 2 et 5 ans : 700 Ouguiya ; supérieure à 5 ans : 600 Ouguiya.
9° véhicules (tri cycle) quel qu'en soit le genre de plus de 4 places, assurant les liaisons interurbaines ou urbaines d'âge : inférieur ou égal à 2 ans : 900 Ouguiya ; compris entre 2 et 5 ans : 800 Ouguiya ; supérieur à 5 ans : 700 Ouguiya.