Imprimé TV — Taxe sur les véhicules à moteur (TV)
Imprimé : Taxe sur les véhicules à moteur (TV) — الضريبة على السيارات — Motor vehicle tax (TV)
Base légale : article 52, 87, 138–149 du CGI.
Périodicité : exercice ; échéance : annuelle — une déclaration par véhicule.
Qui déclare : propriétaire de véhicule à moteur mis en circulation (exemptions art. 139).
Lignes de l'imprimé :
- TV — droits simples
- TV — pénalités
- IBAPP / IS — droits simples
- IBAPP / IS — pénalités
- Patente — droits simples
- Patente — pénalités
- TOTAL
La LF 2024 (art. 52, 138, 139) fixe le barème des tricycles (catégories 6 à 9), vise les véhicules « mis en circulation » et exonère les véhicules disposant d'une autorisation de circuler temporaire.
Version : imprimé DGI 2020 ; taux vérifiés jusqu'à la LF 2024.
Base légale : article 52, 87, 138–149 du CGI.
Périodicité : exercice ; échéance : annuelle — une déclaration par véhicule.
Qui déclare : propriétaire de véhicule à moteur mis en circulation (exemptions art. 139).
Lignes de l'imprimé :
- TV — droits simples
- TV — pénalités
- IBAPP / IS — droits simples
- IBAPP / IS — pénalités
- Patente — droits simples
- Patente — pénalités
- TOTAL
La LF 2024 (art. 52, 138, 139) fixe le barème des tricycles (catégories 6 à 9), vise les véhicules « mis en circulation » et exonère les véhicules disposant d'une autorisation de circuler temporaire.
Version : imprimé DGI 2020 ; taux vérifiés jusqu'à la LF 2024.