Imprimé TOF — Taxe sur les opérations financières (TOF)
Imprimé : Taxe sur les opérations financières (TOF) — الضريبة على العمليات المالية — Financial transactions tax (TOF)
Base légale : article 274 du CGI.
Périodicité : mois ; échéance : avant le 15 du mois suivant.
Qui déclare : banque ou établissement financier réalisant des opérations taxables.
Lignes de l'imprimé :
- 1 : Montant des opérations réalisées
- 2 : Opérations non taxables
- — exonérations art. 276
- — clients ordinaires exonérés
- — autres
- 3 : Opérations taxables (1 − 2)
- 4 : Taux appliqué
- 5 : TOF due (3 × 4)
Taux et seuils appliqués :
- tof = 14 % (source : Imprimé TOF 2020)
Version : imprimé DGI 2020 ; taux vérifiés jusqu'à la LF 2024.
Base légale : article 274 du CGI.
Périodicité : mois ; échéance : avant le 15 du mois suivant.
Qui déclare : banque ou établissement financier réalisant des opérations taxables.
Lignes de l'imprimé :
- 1 : Montant des opérations réalisées
- 2 : Opérations non taxables
- — exonérations art. 276
- — clients ordinaires exonérés
- — autres
- 3 : Opérations taxables (1 − 2)
- 4 : Taux appliqué
- 5 : TOF due (3 × 4)
Taux et seuils appliqués :
- tof = 14 % (source : Imprimé TOF 2020)
Version : imprimé DGI 2020 ; taux vérifiés jusqu'à la LF 2024.