Article 20

II. Exemple d’application (§30)
§30
Soit un cadre d'entreprise qui a perçu au titre du mois de janvier 2020 les sommes suivantes (en MRU) :
Salaire de base 6 500 Indemnité de sujétion 500 Indemnité de fonction 600 Total 7 600 Ce cadre bénéficie par ailleurs des avantages en nature suivants :
· Villa, dont le loyer mensuel payé par l'entreprise s'élève à : 3.500 MRU · Mobilier, fourni par l'entreprise. L'amortissement annuel pratiqué par l'entreprise s'établit à 3.500 MRU soit 291,6 MRU par mois.
· Eau, électricité, le montant payé par l'entreprise s'élève à 500 MRU.
· Voiture, mise à son entière disposition. Le douzième de l'amortissement, assurance, frais d'entretien représente 1.000 MRU · Prélèvements de marchandises dans l'entreprise pour une valeur de 300 MRU.
La base d'imposition à l’ITS est la suivante (en MRU) :
Sommes imposables Salaire de base Indemnités de sujétion Sommes exonérées 6 500 500 Indemnités de fonction Avantages en nature 600 2 236,6 Total imposable *arrondi à la centaine inférieure.
9 800*  Les indemnités constituent des suppléments de salaires imposables.
 Les avantages en nature excédant 20 % de la rémunération en numéraire sont imposables.
Total exonéré 0 Total imposable :
9 800 Abattement :
-6 000 Rémunération imposable :
3 800 ITS dû : 3.836,6 x 15% = 575,5 MRU