CHAPITRE 2 : BASE D’IMPOSITION (IS-BASE)
Article 88
III. Les charges – 3. Charges diverses (§1800 à §1810)
§1800
Les pertes diverses sont déductibles sous réserve qu'elles aient été subies dans le cadre d'une exploitation normale de l'entreprise, c'est à dire, qu'elles ne se rattachent pas à un acte anormal de gestion (ex: abandon de créance non justifié par l'intérêt de l'entreprise).
§1810
Il importe également que la perte n'ait pas été prise en considération sous une autre forme (ex: une perte de marchandises consécutive à un vol ou à un sinistre ne doit pas donner lieu à une déduction particulière car la perte est automatiquement prise en compte par le mécanisme de comptabilisation des achats, des ventes et des stocks.
En effet, l'inventaire de fin d'exercice ne porte que sur des marchandises recensées dans l'entreprise).
§1800
Les pertes diverses sont déductibles sous réserve qu'elles aient été subies dans le cadre d'une exploitation normale de l'entreprise, c'est à dire, qu'elles ne se rattachent pas à un acte anormal de gestion (ex: abandon de créance non justifié par l'intérêt de l'entreprise).
§1810
Il importe également que la perte n'ait pas été prise en considération sous une autre forme (ex: une perte de marchandises consécutive à un vol ou à un sinistre ne doit pas donner lieu à une déduction particulière car la perte est automatiquement prise en compte par le mécanisme de comptabilisation des achats, des ventes et des stocks.
En effet, l'inventaire de fin d'exercice ne porte que sur des marchandises recensées dans l'entreprise).