Article 9

Chapitre 3 : Régimes d’imposition (§1 à §20)
§1
L’article 72 du CGI prévoit, qu’en fonction de leur chiffre d’affaires annuel hors taxe, les personnes passibles de l’IBAPP peuvent être soumises à trois régimes d’imposition différents :
- le régime du bénéfice réel normal ; ou
- le régime du bénéfice réel intermédiaire ; ou
- le régime du forfait.

§10
Sont ainsi étudiés sous le présent chapitre :
- le régime du réel normal (IBAPP-BASE-10) ;
- le régime réel intermédiaire (IBAPP-BASE-20) ;
- le régime du forfait (IBAPP-BASE-30) ;

§20
En vertu de l’article 73 du CGI, le régime du bénéfice réel normal s’applique aux personnes physiques ou assimilées dont le chiffre d’affaires annuel hors taxes est supérieur à cinq millions (5.000.000) d’OUGUIYA.