CHAPITRE 2 - OBLIGATIONS COMPTABLES – SECTION 1 - TENUE DE LA COMPTABILITÉ
Article 18
(Art. L.18)
Par dérogation à l’article L.16, les contribuables relevant du régime du bénéfice réel intermédiaire peuvent tenir une comptabilité simplifiée comportant obligatoirement :
1° un livre des charges mentionnant les achats, frais généraux, salaires et charges sociales ;
2° un livre des produits mentionnant notamment les ventes et les prestations réalisées ;
3° un livre de caisse, tenu au jour le jour, retraçant toutes les recettes et les dépenses ;
4° un livre d’inventaire des stocks, des immobilisations, des créances et des dettes.
Par dérogation à l’article L.16, les contribuables relevant du régime du bénéfice réel intermédiaire peuvent tenir une comptabilité simplifiée comportant obligatoirement :
1° un livre des charges mentionnant les achats, frais généraux, salaires et charges sociales ;
2° un livre des produits mentionnant notamment les ventes et les prestations réalisées ;
3° un livre de caisse, tenu au jour le jour, retraçant toutes les recettes et les dépenses ;
4° un livre d’inventaire des stocks, des immobilisations, des créances et des dettes.