Article 276

Sont exonérés de la taxe sur les opérations financières :


1° les agios afférents à la mobilisation par voie de réescompte ou de pension des effets publics ou privés figurant dans le portefeuille des banques, des établissements financiers et organismes publics et semi-publics habilités à réaliser des opérations d’escompte ;



2° les agios sur les lignes de crédits ou prêts consentis par les banques étrangères aux banques nationales ;



3° les intérêts sur les prêts et avances que les banques locales s’accordent entre elles ainsi que ceux consentis à ces mêmes banques par la Banque Centrale de Mauritanie ;



4° les prêts consentis par les institutions financières à caractère mutualiste ou coopératif agréées à leurs adhérents ;

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5° les intérêts et commissions perçus sur les opérations réalisées dans le cadre du fonctionnement normal des missions diplomatiques et organismes internationaux assimilés, sous réserve de réciprocité ;



6° les marges réalisées par les banques sur les opérations de change ;

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7° les intérêts et commissions sur prêts et avances consentis à l’État ;

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8° les mandats postaux ;

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9° les opérations de crédit-bail et de leasing soumises à la taxe sur la valeur ajoutée ;