CHAPITRE 4 - LIQUIDATION ET PAIEMENT DE L’IMPOT – SECTION 3 - CALCUL DE L’IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS
Article 52
Pour les contribuables qui se livrent au transport terrestre de personnes, de marchandises ou à la location de véhicules, quel que soit leur régime d’imposition, l’impôt sur les sociétés dû est égal à 25 % du bénéfice net imposable ou au montant fixé par véhicule selon le barème ci-après si ce dernier montant est supérieur au premier :
1° véhicules, quel qu’en soit le genre, de moins de 9 places assurant les liaisons interurbaines ou urbaines, d’âge :
- inférieur ou égal à 5 ans : 1.200 Ouguiya
- compris entre 5 et 10 ans : 900 Ouguiya
- supérieur à 10 ans : 600 Ouguiya
2° véhicules quel qu’en soit le genre, de plus de 9 places assurant les liaisons interurbaines ou urbaines, d’âge :
- inférieur ou égal à 5 ans : 2.000 Ouguiya
- compris entre 5 et 10 ans : 1.500 Ouguiya
- supérieur à 10 ans : 1.000 Ouguiya
3° véhicules utilitaires d’une charge utile inférieure ou égale à 8 t, d’âge :
- inférieur ou égal à 5 ans : 3.500 Ouguiya
- compris entre 5 et 10 ans : 2.500 Ouguiya
- supérieur à 10 ans : 1.500 Ouguiya
4° véhicules utilitaires d’une charge utile allant de 8 à 12 t, d’âge :
- inférieur ou égal à 5 ans : 4.500 Ouguiya
- compris entre 5 et 10 ans : 3.500 Ouguiya
- supérieur à 10 ans : 2.000 Ouguiya
5° véhicules utilitaires d’une charge utile supérieure à 12 t, d’âge :
- inférieur ou égal à 5 ans : 7.500 Ouguiya
- compris entre 5 et 10 ans : 5.000 Ouguiya
- supérieure à 10 ans : 3.000 Ouguiya
6° véhicules utilitaires (tri cycle) d’une charge utile inférieure ou égale à 4 t, d’âge :
- inférieur ou égal à 5 ans : 1.800 Ouguiya
- compris entre 5 et 10 ans : 1.400 Ouguiya
- supérieure à 10 ans : 1.000 Ouguiya
L’âge du véhicule s’entend au 1er janvier de l’année d’imposition.
Les véhicules utilitaires d’une charge utile supérieure à deux tonnes sont, quelle que soit la nature de l’activité exercée par le titulaire de la carte grise, imposables dans les mêmes conditions que les véhicules appartenant aux personnes physiques et morales qui se livrent au transport terrestre de marchandises.
1° véhicules, quel qu’en soit le genre, de moins de 9 places assurant les liaisons interurbaines ou urbaines, d’âge :
- inférieur ou égal à 5 ans : 1.200 Ouguiya
- compris entre 5 et 10 ans : 900 Ouguiya
- supérieur à 10 ans : 600 Ouguiya
2° véhicules quel qu’en soit le genre, de plus de 9 places assurant les liaisons interurbaines ou urbaines, d’âge :
- inférieur ou égal à 5 ans : 2.000 Ouguiya
- compris entre 5 et 10 ans : 1.500 Ouguiya
- supérieur à 10 ans : 1.000 Ouguiya
3° véhicules utilitaires d’une charge utile inférieure ou égale à 8 t, d’âge :
- inférieur ou égal à 5 ans : 3.500 Ouguiya
- compris entre 5 et 10 ans : 2.500 Ouguiya
- supérieur à 10 ans : 1.500 Ouguiya
4° véhicules utilitaires d’une charge utile allant de 8 à 12 t, d’âge :
- inférieur ou égal à 5 ans : 4.500 Ouguiya
- compris entre 5 et 10 ans : 3.500 Ouguiya
- supérieur à 10 ans : 2.000 Ouguiya
5° véhicules utilitaires d’une charge utile supérieure à 12 t, d’âge :
- inférieur ou égal à 5 ans : 7.500 Ouguiya
- compris entre 5 et 10 ans : 5.000 Ouguiya
- supérieure à 10 ans : 3.000 Ouguiya
6° véhicules utilitaires (tri cycle) d’une charge utile inférieure ou égale à 4 t, d’âge :
- inférieur ou égal à 5 ans : 1.800 Ouguiya
- compris entre 5 et 10 ans : 1.400 Ouguiya
- supérieure à 10 ans : 1.000 Ouguiya
L’âge du véhicule s’entend au 1er janvier de l’année d’imposition.
Les véhicules utilitaires d’une charge utile supérieure à deux tonnes sont, quelle que soit la nature de l’activité exercée par le titulaire de la carte grise, imposables dans les mêmes conditions que les véhicules appartenant aux personnes physiques et morales qui se livrent au transport terrestre de marchandises.