TROISIEME PARTIE — ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX › TITRE III — LA COMPTABILITE › CHAPITRE I — PLAN COMPTABLE
Article 209
ART.209: Le compte financier de l’établissement est préparé par le directeur financier, suivant
les dispositions du plan comptable de l’établissement et conformément aux directives de
l’ordonnateur.
Le compte financier comporte notamment la balance générale des comptes à la clôture de
l’exercice, le compte de l’exploitation générale, le tableau de financement et le bilan relatif à
l’exercice considéré.
les dispositions du plan comptable de l’établissement et conformément aux directives de
l’ordonnateur.
Le compte financier comporte notamment la balance générale des comptes à la clôture de
l’exercice, le compte de l’exploitation générale, le tableau de financement et le bilan relatif à
l’exercice considéré.