CHAPITRE 2 : BASE D’IMPOSITION (ITS-BASE)
Article 17
Chapitre 2 : Base d’imposition (ITS-BASE) (§30 à §40)
§30
Exemple d’application :
Soit un salarié dont la rémunération annuelle se décompose comme suit :
Salaire de base Indemnités de transport Indemnité de fonction Total 65 000 5 000 6 000 76 000 Il bénéficie par ailleurs des avantages en nature suivants :
Villa Mobilier Eau - électricité Voiture Marchandises Total 35 000 2 900 5 000 10 000 3 000 55 900 Ces avantages en nature excédant 20 % de la rémunération perçue imposable, ils doivent être retenus à concurrence de 40 % de leur montant soit :
55 900 x 40 % = 22.360 La base imposable à l'ITS s'élève à :
Rémunération perçue :
Avantages en nature :
Total imposable :
76.000 22.360 _____________ 98.300* *centaine d’ouguiya inférieure Soit une base imposable à l’ITS de : 98.300 – 6 000 (abattement) = 92 300.
§40
Cas particulier des rappels de rémunération :
Les rappels de rémunération doivent être rattachés à la rémunération de la période mensuelle à laquelle ils se rapportent. Cette solution a pour but d'éviter que les rappels ne se traduisent par une augmentation du taux applicable à la rémunération normale du mois de perception des rappels.
§30
Exemple d’application :
Soit un salarié dont la rémunération annuelle se décompose comme suit :
Salaire de base Indemnités de transport Indemnité de fonction Total 65 000 5 000 6 000 76 000 Il bénéficie par ailleurs des avantages en nature suivants :
Villa Mobilier Eau - électricité Voiture Marchandises Total 35 000 2 900 5 000 10 000 3 000 55 900 Ces avantages en nature excédant 20 % de la rémunération perçue imposable, ils doivent être retenus à concurrence de 40 % de leur montant soit :
55 900 x 40 % = 22.360 La base imposable à l'ITS s'élève à :
Rémunération perçue :
Avantages en nature :
Total imposable :
76.000 22.360 _____________ 98.300* *centaine d’ouguiya inférieure Soit une base imposable à l’ITS de : 98.300 – 6 000 (abattement) = 92 300.
§40
Cas particulier des rappels de rémunération :
Les rappels de rémunération doivent être rattachés à la rémunération de la période mensuelle à laquelle ils se rapportent. Cette solution a pour but d'éviter que les rappels ne se traduisent par une augmentation du taux applicable à la rémunération normale du mois de perception des rappels.